La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fonds : contribution à l'étude de l'appel nullité

par Denys Mas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Julien.

Soutenue en 1987

à Nice .


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Université de Nice à Nice

La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fond : contribution à l'étude de l'appel-nullité


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (226 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 171-216. Notes bibliographiques en bas de page

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1987NICE0019bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Université de Nice à Nice

Informations

  • Sous le titre : La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fond : contribution à l'étude de l'appel-nullité
  • Détails : 1 vol. (VI-145 p.)
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.