La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fonds : contribution à l'étude de l'appel nullité

par Denys Mas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Julien.

Soutenue en 1987

à Nice .


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Informations

  • Détails : 1 vol. (226 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 171-216. Notes bibliographiques en bas de page

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1987NICE0019bis
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