Le régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres, institution du droit économique

par Bruno Gabellieri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1987

à Nice .


  • Résumé

    En situant le régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres par rapport au droit économique cette thèse veut contribuer à une meilleure connaissance de la nature juridique de cette institution. Le droit économique envisage comme méthode d'analyse, et la retraite et la prévoyance des cadres analysée comme question de droit économique, permettent, dès l'introduction, de confronter le régime des cadres avec les caractères fondamentaux du droit économique. Le caractère essentiellement instrumentaliste du droit économique va alors supporter toute l'étude. Dans une première partie, ce caractère irréductible du droit économique conduit à une approche intéressante des origines lointaines et des origines immédiates du régime des cadres. Le développement historique nécessaire aboutit alors à une analyse de l'élaboration de la convention collective nationale du 14 mars 1947 sur la base des procès-verbaux et des documents originaux de la commission paritaire nationale de négociation. Dans une deuxième partie, le caractère instrumentaliste du droit économique sert encore de fil conducteur pour l'analyse des éléments constitutifs du régime. La convention de 1947 est d'abord étudiée comme le support juridique contractuel du régime puis comme une nouvelle source formelle du droit avec la notion d'accord collectif de retraite. Ensuite, ce sont les structures organiques du régime qui sont analysée, toujours sous l'angle particulier de leur caractère instrumentaliste. La conclusion de cette thèse cherche à dégager l'apport du régime des cadres au droit économique. L'institution du régime conduit en premier lieu a un approfondissement de la théorie de la fondation des institutions du droit économique d'une part et a une meilleure étude de leurs éléments constitutifs d'autre part. En second lieu, le régime contribue à une définition d'un droit économique antithèse du modèle juridique libéral en montrant l'effacement de la distinction du droit public et du droit prive et l'émergence d'un droit de l'organisation de l'économie au service de l'homme. Enfin, cette thèse essaie de dégager l'apport du régime des cadres a la définition de l'autonomie du droit économique en faisant apparaitre un nouveau thème du droit économique: la retraite et la prévoyance.

  • Titre traduit

    The graduated pension and provident scheme for executives, institution of economic law


  • Résumé

    In analysing the graduated pension and provident scheme for executives in connection with economic law, this thesis aims at a better understanding of the legal nature of this institution. Economic law considered as an analysis method and the retiring and provident scheme for executives analysed as part of economic law, make it possible, from the beginning, to compare the scheme for executives with the main characteristics of economic law. The whole study will therefore lie on the instrumentalistic (practical) characteristic of economic law. Firstly, this basic characteristic of economic law leads to an interesting approach of the past and recent origins of the executive scheme. The necessary historical development leads then to the analysis of the setting up of the national collective bargaining agreement of march 14th, 1947 based on the minutes and the original documents of the national round-table negociating commission (commission paritaire nationale de negociation). Secondly, the analysis of the various components of the scheme is based on the instrumentalistic characteristic of economic law. The 1947 collective bargaining agreement is first of all studied as the legal contractual backing of the scheme, then, as a new formal source of the economic law with the notion of collective agreement for retirement. Then, the organic structures of the scheme are analysed always under the light of their particular instrumentalistic characteristic. The conclusion of this thesis aims at revealing the contribution of the executive scheme to economic law. The institution of the scheme first leads to a thorough analysis of the theory of the foundation of the institutions of economic law on the one hand, and to a better analysis of their constitutive elements on the other hand. Secondly, the scheme contributes to a definition of economic law as an anti-thesis of the liberal legal pattern, showing no more distinctions between "public" and "private" law, but the emergence of a law system of economic organization at the service of man. Lastly, this thesis tries to emphasize the contribution of the scheme for executives to the definition of the autonomy of economic law, thus revealing a new theme in economic law : retiring and provident schemes.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (538 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 524-530. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1987NICE0015/1
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1987NICE0015/2

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1987-113058 8982
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