L'exécution des trusts en droit français

par Marie-Françoise Depo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Renaud de Bottini.

Soutenue en 1987

à Nice .


  • Résumé

    Le trust, institution de droit anglo-saxon revêt des aspects très divers. Mais il reste inconnu du droit français. Cela crée une insécurité juridique lorsque l'exécution d'un trust est réclamée en France. Le premier problème consiste à savoir si le trust est compatible avec les principes du droit français en matière de propriété et de succession. L'étude démontre que l'exécution d'un trust n'est pas systématiquement prohibée par l'ordre public français. Une fois examinées les conditions dans lesquelles le trust peut produire des effets en France, le problème de la pratique de son exécution se pose. Deux questions résultent de l'originalité du trust : - comment les organes du trust pourront-ils agir en France ? Cela dépend de leur qualification par le droit français et de la loi qui leur est applicable. Après avoir essayé d'assimiler le trust a diverses institutions françaises, la jurisprudence tend a l'accepter comme une institution originale. Quant à la loi applicable, elle dépend du type d'obligation en cause. - comment les tiers seront-ils protégés ? La théorie de la simulation ne semble pas applicable. En revanche, la théorie de l'apparence, déjà utilisée par l'administration fiscale, pourrait être invoquée. Un espoir de simplification et de plus grande sécurité des relations juridiques nées de l'exécution du trust provient des exemples étrangers, de l'évolution du droit français et de l'éventuelle ratification de la convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance.

  • Titre traduit

    Execution of Trusts in French Law


  • Résumé

    The trust, institution of Anglo-Saxon law, presents various forms. But it remains unknown in the French law. That creates a legal insecurity when the execution of a trust is claimed in France. The first problem consists of knowing if the trust is compatible with the principles of French law concerning property and estate. The study shows that the execution of a trust is not systematically prohibited by the French public order. After examining the conditions under which a trust can produce effects in France, the problem of the practice of its execution is set. Two questions result from the originality of the Trust : - how will the organs of the trust operate in France ? The solution depends on their qualification by Fench law and on the law which will be applicable to them. After trying to compare the trust to various French institutions, French case law begins to accept it as an original institution. The applicable law will depend on the type of obligation concerned. - how will the third be protected ? The theory of simulation does not seem to be applicable. But the theory of appearance, already used by the tax administration, could be invoked. A hope of simplification and higher security on the legal relations issued from the execution of a trust comes from foreign instances, the evolution of French law and the possible ratification of the Hague treaty on the law applicable to trust and its recognition.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (158 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f .[119]-134. Contient des annexes. f .140-158

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 87NICE0011/bis

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de Sciences Humaines et Sociales.
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  • Cote : MC 6974-1987-8
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DEP
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1163-1987-2849et 8982
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