La compensation et les droits des tiers

par Guy Duboc

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paulette Veaux-Fournerie.

Soutenue en 1987

à Nice , en partenariat avec Université de Nice. Faculté de droit et science politique (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le code civil envisage la compensation exclusivement comme un paiement automatique d'obligations réciproques entre deux personnes. En conséquence, comme le paiement, elle doit être prohibée lorsqu'elle porterait atteinte a des droits acquis à des tiers sur l'une des obligations en cause, tels ceux du cessionnaire ou d'un créancier saisissant qu'envisage expressément mais non exhaustivement le code civil. Cette conception légale est trop restrictive. Lorsqu'il existe entre les obligations réciproques un lien de connexité (dont il conviendra de définir la nature et les caractères), la compensation n'est plus un simple paiement mais permet la réalisation d'une véritable garantie opposable aux tiers, qui puise son fondement dans cette connexité. Une telle compensation, qui dépasse la conception légale, s'intègre parfaitement dans la logique du droit des obligations et des suretés. Elle apparait elle-même comme une sureté, particulièrement efficace en raison de son mécanisme, et réalisera ses effets nonobstant les droits pouvant appartenir à des tiers.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

La compensation et les droits des tiers


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Informations

  • Détails : 2 vol. (438 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 422-432. Notes bibliographiques en bas de page

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1987NICE0008bis/1
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1987NICE0008bis/2

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de Sciences Humaines et Sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MC 6974-1987-12
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DUB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1987-1019et 8982
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y87-004-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y87-004-2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : La compensation et les droits des tiers
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 202 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-310 p.)
  • ISBN : 2-275-00806-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [295]-301. Notes bibliogr. Index
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