Effets de la collaboration commerciale entre concubins

par Serge Leder

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1987

à Nice .


  • Résumé

    La collaboration commerciale entre concubins, dont les effets et les modalités ne sont régis par aucune disposition légale soulève de nombreuses difficultés, tant pour les tiers que pour les concubins eux-mêmes. Pour ces derniers, lorsque survient leur séparation, ou en cas de décès de l'un d'eux, il conviendra de partager les fruits de cette collaboration ; or, dans l'immense majorité des cas, les concubins n'ont pas prévu les conditions de ce partage ; parfois même, l'un d'eux s'oppose à ce qu'il y ait partage. Il s'agit donc de déterminer quels sont les mécanismes juridiques applicables. Pour les tiers qui seraient amenés à contracter avec les concubins, il est indispensable de pouvoir déterminer quel sera leur gage et quels seront les moyens juridiques qu'ils auront à leur disposition pour poursuivre le recouvrement des créances d'exploitation.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (396 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 386-396. Notes bibliographiques en bas de page

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : 87NICE0001bis

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1987-216545487-4
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