Le regime juridique des systemes eoliens : une approche de droit compare

par Françoise Hottin-Pochard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Hélin.


  • Résumé

    L'equipement systeme eolien, ouvrage energetique, produit de fabrication industrielle, souleve plusieurs questions sur le plan du droit, qui tiennent aux preoccupations liees a l'implantation, et aux necessites du developpement. A travers une approche comparee des reponses apportees a ces questions dans divers pays (etats-unis, suede, danemark, pays-bas, belgique, republique federale d'allemagne, france) conduisant a une analyse du droit applicable a l'implantation (procedures prealables, contraintes pesant sur le choix des sites d'implantation et reponses au probleme de l'acces au vent) et des conditions du developpement de l'equipement (programmation d'actions publiques, mesures d'encouragement, conformite a des specifications techniques), apparaissent les elements d'un regime juridique des systemes eoliens.

  • Titre traduit

    ˜the œlegal system of wind energy conversion systems. A comparative law approach


  • Résumé

    The equipment - wind energy conversion system, industrial product, raises many legal issues resulting from the concerns about the siting and the needs of the development of this equipment. Through a comparative approach of the answers brought to these issues in different countries (united states of america, sweden, denmark, netherlands, belgium, federal republic of germany, france) leading to an analysis of the law applicable to the siting (preliminary procedures, constraints hanging on the choice of siting places, and answers to the wind access problem) and of the conditions for the development of the system (programming of public actions, encouraging measures, conformity to technical specifications), appear the elements of a legal system of the wind energy conversion systems.

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Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : Bibliogr. p. 416-443

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 297
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : TD NANT 1987 HOT
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