La zone économique exclusive

par El Houssaïne Ouakti

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe-Jean Hesse.

Soutenue en 1987

à Nantes .


  • Résumé

    Le concept de zone économique exclusive fait déjà partie du droit international, même en l'absence de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention sur le droit de la mer. Dans cette zone, l’état côtier a des droits souverains sur les ressources biologiques et minérales. Il intervient également dans le domaine de la construction et l’utilisation d’îles artificielles, installations et ouvrages, et celui de la préservation du milieu marin et de la recherche scientifique. La zone économique ne fait pas partie de la haute mer, elle est qualifiée de zone sui generis dans laquelle l’état côtier a des droits prééminents à l’égard des ressources, tandis que les libertés des tiers sont de nature résiduelle. Dès lors, on peut considérer que la zone économique exclusive est une zone de juridiction nationale. Destinée, à l'origine, à servir les intérêts des pays en voie de développement, la zone économique exclusive avantage en premier lieu les nations industrialisées. Toutefois, malgré son caractère nationaliste, elle marque une ère nouvelle dans la coopération internationale, régionale et bilatérale.

  • Titre traduit

    The exclusive economic zone


  • Résumé

    The exclusive economic zone concept is already part of international law, even in absence of entry into force of the new convention on the law of the sea. In this zone, coastal state has sovereign rights over both living or non-living resources, and jurisdiction with respect to the construction and use of artificial islands, installations and structures, preservation of the marine environment and scientific research. The exclusive economic zone is not regarded as part of the high seas, but as a sui generis zone in which the coastal state has pre-eminent rights over resources, whereas foreign states's freedoms are interpreted as residual freedoms. Then, the exclusive economic zone can be considered as a national jurisdiction zone. The exclusive economic zone was first aimed to serve the interests of developping countries, in fact, industrialized nations will be more advantaged by the creation of 200 mile zones. However, despite it's nationalist character, the exclusive economic zone will involve a new era of international, regional and bilateral co-operation.

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  • Détails : 1 vol. (280 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 261-269

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