L'assistance maritime en droit français et marocain

par Mohammed Bouayad

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe-Jean Hesse.

Soutenue en 1987

à Nantes .


  • Résumé

    Pour bien saisir cette étude comparative de l'assistance maritime en droit français et marocain, il est apparu nécessaire de repartir les questions en deux grandes parties. La première est consacrée à l'assistance maritime du point de vue des faits qui la constituent. C'est ainsi que nous avons essaye de donner une définition de l'assistance maritime pour en déduire tous les effets et la distinguer des autres institutions voisines, à savoir le sauvetage et le remorquage. Nous avons ensuite abordé l’étude de l'obligation d'assistance afin de saisir les différentes formes et les sanctions de cette obligation. Par ailleurs, nous avons repris le problème de définition des engins qui peuvent recevoir ou doivent donner une assistance, selon leur nature aquatique, et envisage la question de l'assistance aux personnes. En sachant que le secours ne peut être qualifié d'assistance maritime qu'avec certaines conditions, nous avons parlé des dangers du navire assisté, de l’aléa des opérations, de l'obtention du résultat utile et enfin de l'acceptation du secours par le navire assisté. La seconde partie est consacrée à la rémunération de l'assistance. Après avoir envisagé la nature juridique de cette rémunération pour arriver à conclure qu'elle est une institution spéciale du droit maritime, nous avons parlé des divers procédés pour fixer la rémunération à savoir la fixation par contrat, par arbitrage ou par le tribunal. Nous avons alors envisagé les relations qui existent entre les parties, ainsi que la question des avaries communes et du rôle des assurances. Un chapitre est consacré aux problèmes de procédure (compétence, conflits de lois) et aux garanties de paiement. Enfin, en fonction de l'importance pratique de ces questions, il a semblé nécessaire d'envisager le problème de la responsabilité dans le cas de pollution par les hydrocarbures dans le cadre de l'assistance.

  • Titre traduit

    Maritime assistance in french and morrocan law


  • Résumé

    Two big points are under examination in this comparative thesis -first the definition and the limits of the maritime assistance; it is necessary to distinguish it from other institutions; the limits of this assistance with the specific problem of the help to people are a second sort of question; a third chapter insists on the conditions to give the qualification of "assistance" to an intervention. - the second part examines the payment of assistance: nature, technics (contract, fixation by external people), persons that can receive or pay this remuneration, intervention of insurance companies, securities for the creditor, problems of judicial nature (what law is applicable) and endly liability when a fuel pollu- tion occurs in an intervention of assistance.

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  • Détails : 296-[37] f

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  • Cote : TH.MF.NANTES.DROIT.1987
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  • Cote : MICROF/BOU
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  • Cote : GM1153-1987-3
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