Aspects juridiques du developpement agricole en afrique noire

par Ngarimaden Houdeingar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1987

à Nantes .


  • Résumé

    Dans la mesure ou 60 a 80 pour cent de la population des pays d'afrique noire depend de l'agriculture, c'est dans le secteur agricole qu'il faut rechercher les causes du sous-developpement et, partant, les moyens du developpement. Pour une tres grande part, l'activite agricole est, dans ces pays dans la mouvance des institutions coutumieres. Le droit foncier, le droit de la famille, les normes commerciales, en fait tout ce qui constitue la vie sociale, sont regis par un ensemble de traditions toujours en vigueur dans les societes paysannes. L'importance des structures agraires traditionnelles est, dans les pays concernes d'une telle dimension qu'aucun gouvernement ne peut en occulter l'examen. Aucune reforme ou creation legislative ne peut etre entreprise sans une etude approfondie des coutumes et une evaluation exacte des besoins, faute de quoi le droit nouveau risque de se reveler tout a fait inadapte a la realite sociale. Nombre de pays africains ont cherche a contourner cette difficulte en voulant realiser a la fois une agriculture industrialisee de type moderne et promouvoir des exploitations familiales traditionnelles. Ces deux options ont ete poursuivies simultanement et c'est ce qui explique en partie l'absence de choix definitif en matiere fonciere. Actuellement dans les pays d'afrique, le paysan connait deux existences juridiques ; celle dictee par le respect des traditions et celle repondant aux sollicitations de la vie moderne qui vise a integrer la production agricole dans les circuits economiques. Malgre les reformes de structures d'exploitation, de transformation et de commercialisation de la production et les mesures visant a assurer la promotion (enseignement, formation, vulgarisation, animation, etc. . . ) et la defense des agriculteurs (protection sociale, reglementation du travail agricole), le passage de l'agriculture de subsistance (reposant sur le droit coutumier) a l'agriculture moderne (fondee sur un type de relation juridique plus moderne) est encore loin d'etre realise.

  • Titre traduit

    Legal aspects of the agricultural development in black africa


  • Résumé

    As sixty to eighty per cent of the black african population depends directly on agriculture, it is in the agricultural sector we must look for the causes of under development, and, in effect, the means towards development. For a large part, agricultural activities in these countries depend on the traditional institutions. Land law, family laws, commercials rules in fact, all that constitutes social life, are subjected to an harmonious group of traditions, always in practice within the rural societies. The importance of the traditional agricultural structures has in the respected countries taken such dimension that no government can undustionate the study. No reforms or legislative initiative can be undertaken without a profound study of the customs and an exact evaluation of the needs, otherwise the new laws will be totally inadapted to the social reality. Many africans countries has tried to solve this difficulty in trying to realize both a modern industrialised agriculture and to promote at the same time a traditional family cultivation. These two options have been pursued simultaneously and this explains partly the absence of a definite choice in matter relating to land. Today in african countries, the peasant experiences two legal existences. The one dictated by the respect of traditions and the other answering the requests of the modern life which aim to integrate the agricultural production in the economic network. Despite of the reforms on farming concerns, transformation, commercialization of the production and the measures aiming to assure the promotion (teaching, training, popularization and animation etc. . . ) and the defense of farmers (social welfare, regulation of the agricultural work), the changing from an agricultural of subsistence based on the custom law) to a modern agriculture (founded on a type of legal relation more modern) is far from being achieved.

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Informations

  • Détails : 453 f
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