Les "tiers-partenaires" en arbitrage : essai sur les litiges multi-partites en droit français et en droit allemand

par Klaus-Dinkar Mapara

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1987

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La recherche a montré que les droits nationaux en France et en Allemagne ne disposent actuellement d'aucune solution acceptable pour les litiges multipartites. En arbitrage particulièrement les règles de l'intervention des tiers ou la "Streitverkundung" prévus par le NCP et la ZPO ne sont pas applicables. Les solutions qui ont été développées proviennent de la pratique arbitrale. Ces solutions consistent principalement à la nomination des arbitres communs pour les litiges connexes, à la rédaction des clauses d'arbitrage multipartite et parfois à une interprétation extensive des clauses existantes. Les solutions développées aux USA d'une jonction forcée des instances arbitrales, n'est pas applicable en France ou en Allemagne. Dans le cadre international il s'ajoute aux problèmes existants celui de la détermination de la loi applicable pour l'ensemble des questions posées par l'arbitrage multipartite. Un rattachement accessoire à la loi régissant le contrat principal sur lequel se construit le projet en question, mène à une loi applicable, mais entraîne d'autres problèmes. Une lex mercatoria, bien qu'il serait peut être souhaitable qu'elle existe comme "droit judiciaire international autonome", ne peut actuellement pas servir comme moyen de résoudre les problèmes d'arbitrage multipartite.

  • Titre traduit

    Multi-party arbitration in french and german law


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Informations

  • Détails : 2 vol. (497 f.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1987-63
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