Le contrôle financier des entreprises publiques en Irak

par Abdulsattar Eadan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Georges Desmouliez.

Soutenue en 1987

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Il est vrai que depuis des longues annees, l'etat exerce son controle financier sur ses institutions, mais bien des preuves confirment que le controle est l'objet d'exploration. Et ce n'est pas du uniquement aux quetes d'un pays a l'egard d'autres lorsqu'il y a des pratiques differentes, mais aussi au controle lui meme, comme une notion abstraite, il necessite de lever certaines ambiguites qui deviennent plus graves au moment ou le controle financier relie a la notion d'entreprise publique. En effet, cette derniere se caracterise par des modalites de fonctionnement tres diversifiees en raison d'une part, de la multiplicite des criteres employes par l'etat en matiere d'intervention dans la vie economique de la societe, et, d'autre part, en raison de la confrontation de ces criteres. La pratique du controle financier en irak, comme c'est le cas pour son domaine d'application, reflete certaines particularites qui indiquent des limites, en fonction des principes scientifiques, et a l'instar des nouvelles orientations dans ce domaine, une revision importante au niveau des institutions et des outils de controle devrait etre consideree, en vue de formuler un controle plus efficace.


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  • Détails : 400 f
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  • Cote : TD MON.1987-49
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 87 EAD
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