La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels

par Françoise Pérochon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.


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  • Résumé

    Par dérogation au principe de l'effet translatif immédiat du contrat, la clause de réserve de propriété suspend le transfert de la propriété au paiement du prix. L'ouvrage s'attache a l'étude, dans la vente de meubles corporels, du mécanisme qui résulte de cette disposition. Il entreprend de déterminer, au regard des sanctions dont est assortie la réserve de propriété, l'efficacité de la garantie qu'elle confère à son bénéficiaire pour le paiement du prix de vente, tant en droit commun qu'en droit des procédures collectives.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Litec à Paris

La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels


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  • Détails : 1060 f.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 87 PER
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y87-003

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.MONTPELLIER.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1987-110950987-4
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 21 , 0150-7451
  • Détails : 1 vol. (332 p.)
  • ISBN : 2-7111-0824-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [307]-317. Index
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