L'intervention des pouvoirs publics dans la Sécurité sociale au Liban

par Adel Fayad

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La legislation sociale libanaise d'influence francaise mais suffisamment adaptee au contexte libanais, est toute recente puisque inconnue avant 1940. Une premiere partie etudie l'organisation de la securite sociale et plus particulierement son administration et ses finances. Elle montre comment la caisse nationale de securite sociale devenue une institution autonome, a ete dotee par la loi d'un parfait systeme d'organismes de controle et de surveillance. Une deuxieme partie se concentre sur l'action double de la securite sociale, l'une relative aux prestations normales : assurance maladie-maternite, accidents du travail-maladies professionnelles, allocations familiales, indemnites de fin de service; l'autre qui, partant de normes specifiques vise une action sanitaire et sociale propre au liban. Si l'evolution est stoppee par les sanglants evenements de 1975, la securite sociale continue cependant a fournir ses prestations aux assures.

  • Titre traduit

    Social security in Lebanon


  • Résumé

    The lebanese social law, originally french but veritable enough for the lebanese context. Because unknown before 1940, it is very recent. The first part is about the organisation of social security and especially its administration and its financies. This part reveals how the cnss because an independent institution, and legally had a perfect system of control and supervision. The second part is about the double action of the social security that is to say one for the ordinary givings, the health-insurance, workmen's compensation insurance, occupational discases, family, allowances, allowances for the end of service. For the dher according with typical law, the aim is sanitary and social action. Stopped since april 13 1975 by the bloody events, how ever the social security is poing on supphysing insured people's allowances.

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