Le pouvoir du juge pénal dans la recherche des preuves en droit musulman comparé au droit français

par Abdelhafed Dikna

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de J.MARIE AUSSEL.

Soutenue en 1987

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La recherche de la preuve penale en droit musulman et en droit francais est en principe libre. Une telle liberte s'explique par deux considerations : a savoir, l'importance de la manifestation de la verite en matiere repressive et la difficulte rencontree dans sa recherche. Les deux systemes probatoires ont une position comparable a l'egard des principales applications du principe de la liberte des preuves. Cependant, ce principe comporte certaines restrictions. Le juge n'est autorise a avoir recours qu'aux modes de preuve admis en matiere penale. D'ailleurs, dans le rassemblement des elements probatoires, la liberte du juge peut subir deux categories de restrictions. D'une part, il doit observer les regles qui reglementent les procedes de la recherche des preuves. D'autre part, il lui est interdit d'avoir recours aux procedes dont la mise en oeuvre peut porter une atteinte grave a certaines valeurs fondamentales.


  • Résumé

    The search for penal proof in moslem law and in french law is theoretically unrestricted. There are two reasons for such a liberty that is to say the importance of the manifestation of truth in repressive matter and the difficulty encountered in the search for it. The two probative systems have a comparable position regarding the main applications of the principle of the freedom in the search for evidences. However this principle includes some restrictions. The only means of proof allowed the magistrate are those admitted in penal law. Besides in the collecting of the probative elements the freedom of the magistrate may be subjected to two categories of restrictions. On the one hand he has to adhere to the rules applying to the processes in the search for evidences. On the other hand he must not resort to processes which may seriously interfere with some fundamental values.

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