Le pouvoir du juge pénal dans la recherche des preuves en droit musulman comparé au droit français

par Abdelhafed Dikna

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de J.MARIE AUSSEL.

Soutenue en 1987

à Montpellier 1 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La recherche de la preuve penale en droit musulman et en droit francais est en principe libre. Une telle liberte s'explique par deux considerations : a savoir, l'importance de la manifestation de la verite en matiere repressive et la difficulte rencontree dans sa recherche. Les deux systemes probatoires ont une position comparable a l'egard des principales applications du principe de la liberte des preuves. Cependant, ce principe comporte certaines restrictions. Le juge n'est autorise a avoir recours qu'aux modes de preuve admis en matiere penale. D'ailleurs, dans le rassemblement des elements probatoires, la liberte du juge peut subir deux categories de restrictions. D'une part, il doit observer les regles qui reglementent les procedes de la recherche des preuves. D'autre part, il lui est interdit d'avoir recours aux procedes dont la mise en oeuvre peut porter une atteinte grave a certaines valeurs fondamentales.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : III-434 f

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1987-20
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 87 DIK
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.