Les aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire dans l'habitat en France et aux Etats-Unis

par Jacqueline Jamet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Calais-Auloy.

Soutenue en 1987

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Cette these examine les solutions qui ont ete, ou pourraient etre, retenues pour resoudre les problemes juridiques poses par l'utilisation de l'energie solaire dans l'habitat dans deux pays appartenant a des systemes juridiques fondamentalement differents : la france et les etats-unis. Il s'agit en premier lieu de rechercher comment le droit de l'urbanisme et le droit regissant les rapports de voisinage prennent en compte la reception du rayonnement solaire et, en particulier, comment l'acces au soleil peut etre juridiquement protege. En second lieu, les aspects juridiques de l'acquisition des systemes solaires sont etudies. L'accent est mis principalement sur l'information des consommateurs, les aides financieres publiques, les regles relatives a la qualite des materiels solaires et des constructions ainsi que les recours et les garanties dont disposent les acquereurs en cas de mauvais fonctionnement du systeme solaire.


  • Résumé

    This thesis focuses on the legal problems likely to be encountered by individuals who install solar energy systems for personal use it presents the comparative legal approaches of two countries : france and the united states. The first part examines the methods of providing access to direct sunlight. Nuisance law and easements are discussed. The role of zoning regulations and subdivision controls on solar energy development is explored. On one hand, possible barriers to the use of solar energy in existing zoning and subdivision requirements should be removed. On the other hand, zoning law and subdivision controls might prevent the construction of buildings or limit the height of vegetation that would shadow a solar system. The second part focuses on the purchase of solar systems. It discusses legal mechanisms designed to promote solar energy commercialization and to protect buyers of solar systems. These mechanisms include information dissemination, financial incentives, development of standards and certification programs, modification of building codes, establishment of warranties and adequate remedies.

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  • Détails : 466 f

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TH 1987 JAM

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  • Cote : TH.MF.MONTPELLIER.DR.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/JAM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1987-709678 8982
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