La désolennisation des libéralités

par Jean-François Montredon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1987

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'article 931 du code civil dispose que les donations doivent etre passees devant notaire. Pourtant, coutume et jurisprudence ont admis la validite du don manuel et de donations incluses dans un acte sous seing prive (donation deguisee et donation indirecte). Le testament a ete aussi desolennise. Les dernieres volontes peuvent etre exprimees dans un ecrit quelconque et peuvent meme se manifester verbalement.

  • Titre traduit

    The desolemnization of the liberalities


  • Résumé

    The article 931 of the french civil code stipulates that the donations have to be drawn up and authenticated by a notary. However, custom and jurisprudence have valided the manual donation and the donation included in a private agreement (disguised donation and indirect donation). The testament has been also desolemnizaded. The last will can be expressed in any whatever writing and can be as well manifested verbally.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

La désolennisation des libéralités


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : - f

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1987-14
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 87 MON
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Z 1987-130
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : La désolennisation des libéralités
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 209 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-321 p.)
  • ISBN : 2-275-00768-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [285]-304. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.