Essai d'une théorie de l'obligation à la dette dans le cadre du mariage

par Claire Courtine

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Landraud.

Soutenue en 1987

à Lyon 3 .


  • Résumé

    En droit francais, la reforme des regimes matrimoniaux intervenue le 23 decembre 1985 a enfin efface les inegalites theoriques entre epoux. Et cette loi s'est aussi attachee a construire le regime matrimonial du futur. Cette construction n'est cependant pas achevee et il reste surtout a batir une theorie coherente et equilibree de l'obligation a la dette dans le cadre du mariage. Sur ce point, la matiere matrimoniale a trop longtemps perdu de vue que c'est sur des fondements clairs et incontestables que le droit s'organise. Coherence et equilibre, la theorie de l'obligation a la dette dans le cadre du mariage ne pourra selon nous acquerir ces qualites qu' en partant du principe suivant lequel le mariage fait coexister en son sein d'une part une personne morale, "le menage", dote d'une personnalite juridique embryonnaire qui ne surgit que pour la defense des interets primordiaux de la famille, d'autre part deux personnes physiques, "les epoux", qui aspirent a la reconnaissance d'une personnalite juridique egale et aussi independante que possible sur cette base, deux articles du code civil francais suffiraient sans doute a constituer les piliers a partir desquels pourrait etre construit tout le mecanisme de l'obligation a la dette dans le cadre du mariage. L'article 220, sur l'obligation solidaire des epoux aux "dettes menageres", dettes du menage joignant a leur caractere irreductible une vocation imperative a beneficier d'un sort privilegie. L'article 2092, sur l'obligation de quiconque a ses "dettes personnelles" sur ses biens. "quiconque". Et aussi chaque epoux, nonobstant les difficultes de mise en beuvre de ce principe au sein des complexites theoriques et pratiques de la realite matrimoniale.


  • Résumé

    In 1985, a french statute has been eliminating the remaining vestiges of inequalities between husband and wife. Yet, the matrimonial status remains imperfect as to the independance of spouses, especially concerning the creditors' rights to seize their property. The idea is to promove the recognizance of the family body corporate and to improve equality and independance between spouses, the whole mechanism could be founded on two single articles of the french civil code: art. 220, making husband and wife jointly liable for family debts; and art. 2092, making anyone liable on one's own debts.

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Informations

  • Détails : 833 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 779-806

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