Stérilité et droit de la filiation

par Hélène Boireau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 1987

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les travaux en genetique et en embryologie ouvrent la voie aujourd'hui a un monde nouveau face auquel les fondements ethiques de la societe se trouvent ebranles. Confronte a ces nouvelles techniques d'insemination artificielle, de fecondation in vitro de transfert d'embryon-non abordees par le legislateur lors de la reforme du droit de la filiation en 1972- le juriste s'interroge : faut-il legiferer ? ou, faut-il apprecier ces nouvelles techniques au regard de notre droit positif actuel ? existe-t-il des limites d'intervention ? quelle est la situation juridique des enfants ainsi concus ? ces questions sont devenues ces dernieres annees un sujet constant de reflexion entre medecins, juristes et philosophes. C'est dans le jeu de ces interrogations croisees que doivent se situer ces travaux.


  • Résumé

    Research on genetics and embryology is considered as an open way to a new world in front of which the fondations of society are shaken. Confronted to new techniques such as : artificial insemination, in vitro fertilization and embryo transfert, which were not provided for by the legislator in the law reform of filiation in 1972, the jurist asks himself about : if it is necessary to make legislation ; or if we have to view these new techniques in the sight of our present law ? if there are some limits of intervention ? what is the legal situation of such conceived babies ? these questions have become for some years a very continuous subject of thought for doctors, jurists and philosophers. In conclusion, research must be led with this questioning in mind.

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Informations

  • Détails : 155 f.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : Bibliogr. f. 142-149

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