Lex établissements dangereux, insalubres ou incommodes en droit libannais

par Youssef Khalil

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Untermaier.

Soutenue en 1987

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La these a pour objet d'analyser, d'un point de vue a la fois theorique et pratique, le regime des etablissements dangereux, insalubres ou incommodes en droit positif libanais. Les developpements sont precedes d'une introduction historique suivie d'une presentation des problemes de pollution au liban. Le droit des etablissements classes, fortement inspire de l'ancienne loi francaise du 19 decembre 1917, est etudie en deux temps : la premiere partie, consacree a l'intervention de l'administration en vue de sauvegarder l'interet general, comporte deux titres le premier se rapporte a la reglementation generale et au role des autorites publiques tant au moment de la creation de l'etablissement qu'en cours d'exploitation. Le second titre s'attache a decrire le statut special des etablissements particuliers : vente des carburants et carrieres. La deuxieme partie etudie le controle des pouvoirs de l'administration ; d'une part, en vue de la protection des tiers, pour assurer d'autre part la protection de l'exploitant. L'auteur presente par ailleurs des propositions de reforme, notamment l'institution d'un ministere de l'environnement et d'un conseil superieur des installations classees.


  • Résumé

    This thesis is a theoretical and practical analysis of regulations concerning dangereus, insalubrious or inconvenient buildings or sites in the lebanese law in force now. The analysis is preceded by an historical introduction and followed by a description of pollution problems in lebanon. Regulations concerning listed buildings or sites, closely inspired by the old french law of 1917, are studied from two angles : the first part is denoted to the gouernment policy aiming at the safeguard of general interest, under two headings : first, general regulations and the part played by public, authorities when a new establishment is planned and during its operations ; secondly, the special regulations of establishments for specific purposes : fuels, quarries. The second part examines the control of administrative authority, taking into account the rights of third parties, and to ensure the safety of operators and undertakers. The author also offers propositions for reform, in particular he presents the case for a ministry of environment and a national council listed establishments.

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Informations

  • Détails : 407 f.
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 391-397

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  • Cote : TH.MF.BORDEAUX.DROIT.1987
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