L'animal en droit prive

par Jean-Pierre Marguénaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claude Lombois.

Soutenue en 1987

à Limoges .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Il y a seulement un quart de siecle, l'animal n'etait, pour le droit prive, qu'une chose depourvue de sensibilite et assimilee, de surcroit, a une chose inanimee. Aujourd'hui, le droit prive decouvre avec une surprise mal maitrisee que l'animal est doue d'une sensibilite, mais sans toujours se rendre compte qu'il est, d'abord, vivant. Il faut donc considerer l'animal au moins comme une chose veritablement animee et organiser rationnellement toutes les consequences de la decouverte de sa sensibilite. Le premier objectif doit conduire a envisager l'animal comme une source originale de dommages et de profits qui ne peut, sans de graves incertitudes juridiques, etre soumis aux memes regles que les choses inanimees. Le second, joint a des preoccupations de protection de la nature, fait apparaitre que la reification de l'animal n'est plus tenable et que sa personnification, envisagee sous un angle strictement technique, en est a son debut. Il porte aussi a reconnaitre que l'affection d'un homme pour une bete est legitime et doit etre protegee contre les atteintes des autres hommes par des regles specifiques evitant avec rigueur toute assimilation avec l'enfant.

  • Titre traduit

    The animal in privat law


  • Résumé

    Only a quarter of century ago, the animal was nothing, for private law, but a thing devoid of sensitiveness and, in addition, ranked as an inanimate thing. Today, private law discovers, with ill-mastered surprise, that the animal is endowed with sensitiveness, but without always realizing that it is, in the first place, animate. Thus, the animal must be considered at least as a truly animate thing and all the consequences of the discovery of its sensitiveness must be organized rationally. The first objective must induce to consider the animal as an original source of domages and profits, which can't, without serious juridical uncertainties, be submitted to the same rules as inanimate things. Combuned with care for the conservation of nature, the second objective shows that the reification of the animal is unbearable and that, considered from strictly technical point of view, its personification is at its early stage of development. It also leads to acknowledge that a human being's affection for an animal is legitimate and must be protected against other human beings' attacks by specific rules avoiding strictly whatever assimilation vith the child.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Faculté de droit et des sciences économiques à Limoges et par Presses universitaires de France à [Paris]

L'animal en droit privé


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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.LIMOGES.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1111-1987-3
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Faculté de droit et des sciences économiques et par Presses universitaires de France à Limoges

Informations

  • Sous le titre : L'animal en droit privé
  • Dans la collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges , 19
  • Détails : 1 vol. (IV-577 p.)
  • ISBN : 2-906583-18-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 527-541. Notes bibliogr. Index
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