L'histoire d'une institution coutumière : le Secrétariat général du gouvernement de la République française (1934-1986)

par Francesco Bonini

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Jean-Louis Quermonne.

Soutenue en 1987

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    Le Secrétariat général du gouvernement peut être défini comme un élément détaché et marginalisé, issu du grand débat sur la réforme de l'Etat, qui date de l'entre-deux-guerres. Le SGG est en effet le seul organe institué à la suite des revendications qui ont traversé la vie politique française et le débat constitutionnel depuis la Pemière guerre mondiale. Le texte adopté en 1934 est d'une part le point d'arrivée des essais empiriques de réforme entamés depuis 1916, et, d'autre part, le point de départ d'un processus d'adéquation coutumière qui suit l'évolution des institutions de la France contemporaine. Ce processus "coutumier" a lieu en l'absence de délibérations du Parlement. Celui-ci, depuis 1934, et à l'exception du texte de 1936, ne s'est plus occupé de l'organisation des services du gouvernement. Le SGG a obtenu l'essentiel de ses attributions sous des régimes dépourvus d'assemblées législatives : les gouvernements de Vichy et d'Alger. Dans l'un et l'autre cas l'installations d'un haut-fonctionnaire au coeur du travail du gouvernement marque un tournant très important. Le SGG s'impose ensuite à la Quatrième République comme facteur de stabilité et de permanence de l'Etat, identifié avec la permanence, la compétence et la force de la haute fonction publique. Lors du changement de 1958 il continue à jouer le jeu du renforcement de l'éxécutif, bien que concurrencé par d'autres états-majors politico-administratifs. Le Secrétariat général du gouvernement peut donc être défini comme un état-major administratif, ou à dominante administrative, institution originale issue de la combinaison du modèle du cabinet ministériel français et de celui du Secrétariat général à l'anglaise.


  • Résumé

    The government's general secretariat may be seen as a detached and marginalised element, emerging from the context of wide reaching debate on state reform which took place between the two world wars. The ggs was in fact the only institution to be created as a result of the claims that shook french political life and constitutional debate after the 1st world war. The text adopted in 1934 was, on the hand, the point of arrival of empirical attempts at reform undertaken after 1916. On the other hand it was the starting point of a process of customary conformation, following the evolution of contemporary institutions in france. This "customary" process took place in the absence of parliamentary deliberations. The ggs obtained the essence of its attributions under two regimes lacking legislative assemblies the governments of vichy and algiers. In both cases the placing of an high official at the centre of governmental activity marked a very important turning point. The ggs imposed itself during the fourth republic as an element of stability and permanence of the state, that was therefore identified with the permanence, competence and strength of an high public office. After the changes occurred in 1958, it went on to play a central role in the strengthening of the executive, though in concurrence with other political and administrative centres. The ggs might therefore be qualified as an administrative (or, better, strongly administrative) general staff, an original institution issued from the combination of the model of the french ministerial cabinet with that of the british general secretariat.

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