La fiscalite tchadienne et ses problemes

par DOGTEL N. BOLKEMNA

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Michel Chatelus.

Soutenue en 1987

à Grenoble 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Quoique portant sur le systeme fiscal en vigueur, cette etude necessitait auparavant une connaissance approfondie des traditions fiscales, un recours au temoignage de l'histoire. Nous ne pouvions apprecier le poids du passe sur le fonctionnement de la fiscalite moderne sans evoquer au prealable le role combien contradictoire qu'avait joue l'impot pendant la periode coloniale. Que la fiscalite tchadienne soit influencee par des faits tires directement de l'histoire, cela ne fait pas de doute. Cependant, nous avons du remonter dans le present pour apprecier l'autre influence, celle exercee par les structures economiques, politiques et sociales sur le prelevement fiscal. A cause de la desorganisation administrative et de la resistance qu'opposent les structures economiques, politiques et sociales, l'imposition du revenu, telle qu'elle est pratiquee, s'avere comme une technique inadaptee. Quant aux impots indirects, il faut noter que la faible base industrielle du tchad, la porosite des frontieres propices a la contrebande et surtout la corruption de l'administration douaniere expliquent la modicite des recettes tirees de ces impots. Du point de vue de la productivite, le systeme fiscal tchadien n'est pas elastique par rapport a la croissance des revenus nominaux. Sur le plan de la justice sociale, la charge fiscale n'est pas equitablement repartie entre les contribuables. Pour ameliorer le rendement de cette fiscalite, une reforme s'impose. . .


  • Résumé

    Although there is talk of the modern fiscal system, this study required a thorough historical understanding of the traditional fiscal system of chad. We cannot appreciate the importance of the past to the modern fiscal system without first looking at the contradictory role played by the taxation system during the colonial period. There is no doubt that the chadian taxation system is influenced by historical factors. However we must return now to the present to appreciate the other major influences: that of the economic, political and social structures on taxation. Because of administrative disorganization and of resistance economic, political and social structures, the taxation is of income, as it is practised, proves to be inadequate technique. Concerning the indirect taxes, it must be noted that the weak industrial infrastructure of chad, the porosity of the frontiers favorable to the contreband and above all the customs administration wich is corrupt, explain the weak revenues of indirect taxes. From the point of wiew of productivity, the chadian fiscal system is not elestic in comparison with the nominal revenues. As regards the equity, the fiscal weight is not fairly distributed betwen taxpayers. In order to improve the efficiency of taxation system of chad, it is necessary to work towards its reform. . .

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/1987/40
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