L'institution coopérative au Maroc : des distorsions corrélatives au transfert d'un modèle étranger

par Ahmed Ghazali

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Claude Coviaux.

Soutenue en 1987

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    Ce travail est consacre au transfert des cooperatives d'origine europeenne vers les pays en developpement. L'analyse est fondee principalement sur les cas de la france et du maroc. Dans l'un et l'autre cas, le cooperatisme s'est traduit par des residus normatifs ou institutionnels. Ces residus se traduisent par des principes et une ethique cooperatifs que la doctrine dominante presente comme ayant une vocation universelle. C'est pourquoi ils se traduisent par une institution cooperative egalement reputee a vocation universelle ayant une forme et un systeme de regles formel qui lui sont propres. Le sort reserve a l'originalite de cette institution differe selon que l'on considere les cooperatives dans un contexte d'economie developpee ou bien dans un contexte d'economie sous-developpee. Dans le cas de la france, les cooperatives sont obligees de renoncer en partie a leur originalite pour garder une place dans l'economie. L'analyse de leur particularisme sur le plan legal revele une alteration correlative de leur nature et de leurs principes juridiques distinctifs. Dans le cas du maroc, le transfert du modele d'institution cooperative d'origine europeenne se manifeste au niveau du droit positif encore en gestation a l'heure actuelle. Mais sur le plan socio-economique, les cooperatives ne se detachent presque pas des objectifs et des activites de l'etat. Cette dependance ainsi que les conditions socio-culturelles propres a la societe marocaine provoquent des distorsions evidentes entre le modele importe et les cooperatives qui fonctionnent dans notre pays.


  • Résumé

    This paper deals with the tranfer of cooperatives as a movement of ideas and as specific institutions of europeen origin to developing countries. This analysis is based on the cases of france and morocco. In both casses cooperation was translated in practice by residues normative or institutional. Both residues are manifested in the ethics and in the cooperative principles that the dominating doctrine present as having a universal vocation. That is why they translate in a model of cooperative institutions known for their universal vocation and regulated by specific formal rules. The outcome of this originality differs depending on whether thses cooperative institutions are considered in a context of a developed economy or in a context of an underdeveloped one. In the case of france the cooperatives are obliged to increasingly renounce their originality in order to maintain their role in the economy. This tendency is verified also in the speculiarity which reveals correlative alteration of the nature of the cooperatives and of their distinctive legal principles. In the case of morocco, the transfer of the model of the cooperative institution of europeen origin is manifested at the level of positive law in gestation at the present time. But at the socio-economic level, the cooperatives are hardly detached from the objectives and the activities of the state. This dependance as well as the socio-cultural condition proper to the moroccan society lead ti evident discrepencies between the imported model and the existing cooperatives in our country.

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  • Cote : 205141/1987/25

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