L'hospitalisation le droit et l'incapable majeur

par Charles H Mayaudon

Thèse de doctorat en Droit de la santé

Sous la direction de Jean-Marie Auby.

Soutenue en 1987

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    L'hospitalisation, le droit et l'incapable majeur l'intitule meme de la these constitue une trilogie, aussi, chaque volet du triptyque fera l'objet d'un livre specifique. Le livre premier sera reserve a l'etude sociale de l'incapable majeur et de son environnement sanitaire : vouloir serier de facon exhaustive les causes d'incapacite releve de la gageure. Parmi les principales causes on peut denombrer : la maladie et l'age, sans omettre l'inadaptation des individus a la societe. Face a cette situation, les hopitaux sont-ils bien prepares (et adaptes) a recevoir des categories aussi heterogenes de malades, (quand il s'agit de malades !) les vieillards, les fous, les alcooliques, les prodigues, les oisifs. Le livre deuxieme se veut plus juridique dans la mesure ou, analysant les regles de droit applicable aux incapables majeurs, il met en exergue le statut qui leur est applicable. Statut tres critique (lois de 1838, 1954, 1970) et pourtant statut tres protecteur. . . D'ailleurs a-t-on trouve mieux pour remplacer chacune des lois? seule echappe a la critique la loi de 1968 relative a la protection des biens et aussi celle de 1975 relative aux handicapes. Le livre troisieme examinera les consequences et les effets du statut donc de la maladie et ou du handicap sur la vie quotidienne du majeur protege. Toute maladie est alienante pour l'homme, elle porte atteinte a sa dignite; sa vie sociale, familiale et meme hospitaliere devait etre regie par des textes qui non seulement definissent les droits et les devoirs de l'incapable mais aussi les droits et les devoirs de ceux qui sont charges d'assurer sa protection : medecin, tuteur, directeur d'hopital. Au total, notre these a voulu regrouper, analyser et commenter les textes relatifs aux incapables majeurs.

  • Titre traduit

    Hospitalization-law and the incapable adult


  • Résumé

    The very title of this thesis constitues a trilogy. Each wing of the triptyque will be dealt with in specific book. In book one, we shall study the social and sanitary environment of the incapable adult. It is attempting the impossible to try to classify all the causes for incapacity. Among the main ones are disease, old age and of course the incapacity to adapt to society. In this context one wonders if hospitals are prepared and able to welcome such heterogeneous categories of patients - the term: patients may not even suit them all - as old people, mentally disabled, alcoholics, spendthrifts, idle people. Book two will be more juridical since it will inderline the status granted to incapable adults through an abalysis of the law rules to them. This status (laws of 1838, 1954, 1970) has been much disapproved of yet it is very protective and so far no better law has replaced the existing ones. The 1968 law concerning the protection of goods and the 1975 law on the mentally and physically handicapped are the only ones that have not questioned. Book three will be dealing with the consequences and effects of this status. Hence of the disease and or of the handicaps it brings about in the everyday life of a protected adult. Any disease is alienating as it undermines a man's dignity. His social and familial life even his life in hospital should be governed by texts that provide a definition not only of the rights and duties of the incapable adult but also of the rights and duties of those in charge of his protection : the doctor, the guardian, the hospital director, the lawyer etc. In short, our thesis aimed at gathering, analysing and commenting upon the major texts about incapable adults.

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Informations

  • Détails : 519 p.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BT 550052%87-1

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.BORDEAUX.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1053-1987-122845487-4
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