Le contribuable dans le système fiscal marocain

par Driss Boulakhrif

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Duprat.

Soutenue en 1987

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La situation des contribuables marocains a toujours ete marquee par des incoherences. D'une part, l'etat ne s'est pratiquement jamais interesse au contribuable en tant que tel mais simplement, a travers lui, a la matiere imposable. D'autre part, il y a toujours eu une absence d'egalite effective des contribuables devant l'impot. Derriere cette apparente contradiction se cache non pas des motifs economiques mais une logique de nature politique. En effet, la repartition de la charge fiscale entre les categories de contribuables est, dans une large mesure, fonction de leur position respective par rapport au pouvoir politique. Ceux qui detiennent le pouvoir ont toujours eu tendance a amenager le systeme fiscal de facon a subir la moindre partie de cette charge. Pour les autres, la comprehension dont ils peuvent beneficier depend des pressions et des influences qu'ils peuvent y susciter. A terme, pareille situation peut s'averer prejudiciable a ceux-la meme a qui elle profite en raison des tensions qu'elle engendre et des conditions du mecontentement qu'elle developpe. C'est pourquoi il faut substituer un systeme homogene a l'actuel systeme eclate qui traite differemment les contribuables selon leur appartenance categorielle.

  • Titre traduit

    The tax-payer in the moroccan tax system


  • Résumé

    The situation of the moroccan tax-payers has always been characterized by inconsistencies. On the one hand, the state has never taken a real interest in the tax-payer as such, but merely, beyond him, in the taxable assets. On the other hand, there has always been a lack of real equality of the tax-payers before tax. Before this apparent contradiction, one can find no economic motives, but merely a logic of a political type. Actually, the distribution of the tax burden between the various categories of taxpayers is, to a large extent, a function of their respective position in comparison with the political power. Those who hold the power have always tended to adjust the tax system in order to bear a lesser part of this burden. As to the others, the leniency shown depends on the pressures and the influences they can bring to bear on this power. In the long term, such a situation can only be detrimental to those who make the most of it, because ot the tensions it creates and the conditions of dissatisfaction it develops. That is why a homogeneous system should be substituted for the present "split-up" system which deals differently with the tax-payers according to the category to which they belong.

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  • Détails : 1 vol. (519 .)f
  • Annexes : Bibliogr. f. 497-510

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  • Cote : BT 550002%87-14

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  • Cote : TH.MF.BORDEAUX.DROIT.1987
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1051-1987-6
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