L'égalité des contractants en droit civil des obligations

par Victorine Adjimah

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Éric Agostini.

Soutenue en 1987

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    A l'inverse de portalis qui plaide l'inegalite des hommes, selon aristote suivi par saint-thomas, la justice distributive qui preside aux repartitions a pour base essentielle l'inegalite des partenaires et tenait par consequent essentiellement compte de l'inegalite des situations alors que la justice commutative qui preside aux echanges se fonde sur l'egalite des prestations. Ainsi entendue la justice est contenue dans l'egalite. Des lors, pour retablir une egalite reelle dans les rapports contractuels entre profane et professionnel face aux contrats d'adhesion engendres par le capitalisme industriel, l'etat que le code civil a mis a l'ecart de toute l'activite economique en faisant de l'art. 1134 le pivot de tout l'edifice juridique consacrant ainsi l'egalite formelle, est intervenu par les lois scrivener du 10 janvier 1978 et 13 juillet 1979 puis celle du 21 juillet 1983 dont les fondements et origine se situent dans un rapport du m. I. T. Dit "lettre mansholt" de 1972, en amenageant une veritable egalite des situations en periode precontractuelle puis en periode contractuelle. Toutefois, des 1804, la recherche d'une egalite des prestations a conduit le legislateur a poser le fondement de la justice commutative expressement par la reglementation de la lesion puis implicitement par la consecration de la theorie de la cause. Des lors, la jurisprudence equilibre les prestations en se servant de la notion de cause lui assignant par la une fonction socio-economique en vue de l'existence de la contrepartie tandis que la lesion qui se substitue et se confond presque a la cause vient au secours du juge en vue de la consistance de la contrepartie lorsqu'elle intervient a priori ou a posteriori.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (429-XI f.)
  • Notes : Diffusion non autorisée
  • Annexes : Bibliogr. p. I-VI

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BT 550002%87-2
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