Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la république : essai d'histoire politique

par Roland Debbasch

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le principe d'unite et d'indivisibilite de la republique constitue l'une des bases essentielles de la constitution francaise. Il est l'heritier d'une vieille tradition monarchique, mais c'est la revolution francaise qui lui a donne sa forme et sa consistance actuelles. L'histoire de ce principe revolutionnaire n'avait jusqu'alors jamais ete realisee. Tel est l'objet de la presente these. Centree sur la periode revolutionnaire, elle prend egalement en compte les apports des periodes suivantes et s'efforce de mettre la methode historique au service de l'explication et de l'approfondissement du droit positif. Apres avoir alimente la lutte entre girondins et jacobins, le principe d'unite et d'indivisibilite s'est maintenu a travers une longue succession de regimes. Il constitue un element permanent du discours politique et de l'edifice juridique. En depit de quelques modifications constitutionnelles, il demeure aujourd'hui fidelement attache a ses origines revolutionnaires. Impliquant l'unite de la souverainete et celle du territoire, il se revele riche de consequences sur l'ensemble de notre droit public.

  • Titre traduit

    The principle of a one and indivisible republic. An essay of political history


  • Résumé

    The principle of a one and indivisible republic constitutes one of mainstays of the french constitution. It is the heritage of a long monarchic tradition but it was the french revolution that did give it its present form and consistency. A history of this revolutionary principle had, so far, never been achieved. Such was the object of the present thesis. Mainly focused upon the revolutionary period, it also takes into account the contributions of the following periods and endeavours to have the historical method applied to the appreciation and investigation of positive law. After providing fuel to the conflict between the girondins and the jacobins, the principle of this one and indivisible character was maintained through a long succession of political regimes. It constitutes a permanent element of the political discourse and of the juridical structure. In spite of a few constitutional changes it remains today faithfully linked to its revolutionary origins. Involving the unity of the sovereignty and that of the country, it evinces a wealth of consequences on the whole of our public law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Economica à Paris et par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique


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  • Détails : 564 f

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1391/A

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  • Cote : TH.MF.AIX-MARSEILLE.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1987-21
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Economica et par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique
  • Dans la collection : Droit public positif
  • Détails : 1 vol. (481 p.)
  • ISBN : 2-7178-1504-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-453. Index
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