L'administration territoriale en Colombie et en France

par Leonardo Augusto Torres Calderon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    En france, comme en colombie, il n'y a pratiquement pas de pouvoir local, car le legislateur a toute liberte pour determiner les competences de collectivites territoriales. Toutefois les autorites territoriales colombiennes jouissent d'un assez large pouvoir reglementaire special, alors que celui des autorites territoriales francaises est assez limite ; il est residuel et subordone au pouvoir reglementaire national. La constitution colombienne fixe les categories des collectivites territoriales, alors qu'il appartient au seul legislateur francais de creer en toute liberte de nouvelles categories de collectivites territoriales. La constitution colombienne fixe la structure de l'administration locale, alors qu'en france il appartient au legislateur de la determiner. On peut en conclure que la constitution colombienne garantit une certaine autonomie administrative locale, tandis que la constitution francaise laisse a la volonte du legislateur la determination du degre d'autonomie locale. En ce qui concerne les moyens pour la mise en oeuvre de cette autonomie, on constate qu'en colombie, les collectivites territoriales ne disposent pas d'un personnel competent et independant des groupes politiques, tandis qu'en france le statut de fonctionnaire assure a la fonction publique territoriale une certaine stabilite et autonomie vis-a-vis du pouvoir central et des groupes politiques. Dans le domaine financier, les departements et grandes villes colombiennes ont des moyens limites. Quant aux petites communes, leurs ressources sont si insignifiantes, que leur autonomie devient quasiment formelle. En revanche, les collectivites territoriales jouissent de ressources relativement substantielles, mais leur autonomie financiere reste cependant assez limitee compte tenu de la faiblesse de leurs propres revenus fiscaux

  • Titre traduit

    Local government in Colombia and in France


  • Résumé

    In france, like in colombia, there is practically no local power for the lawmakers can freely lay down the attributions falling to the local bodies. However colombian local authorities have a rather big statutory power about specific matters, whereas french local authorities have a rather reduced statutory power. It is a residual power which is dependent on the state statutory power. The colombian constitution establishes the types of local bodies, whereas french lawmakers freely establish the types of local bodies. The colombian constitution sets up the structure of local government, whereas french lawmakers set up the structure of local bodies. As a conclusion we can say that to some extent colombian constitution garantees some local administrative autonomy, whereas french constitution lets it to the lawmakers to fix the room to local bodies manoeuvre. Concerning the means which are necessary to put that autonomy into practice, we notice that in colombia, local bodies do not have skilful staff who do not depend on political lobbies, whereas in france the statute of civil servant garantees to the local public function some stability and autonomy towards the central power and the political lobbies. In finacial field, colombians departments and big cities ha ve weak financial means. As for the small towns their resources are so limited that their autonomy becomes merely formal. By opposition, french local bodies enjoy rather important resources, but their financial autonomy remains rather limited because their own local taxes are still weak

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  • Détails : 2 vol. (1007 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1384/1-2/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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