Insertion du mouvement associatif dans la structure et la fonction décisionnelles en aménagement

par Serge Espariat

Thèse de doctorat en Urbanisme

Sous la direction de Alain Motte.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Quel est l'impact du mouvement associatif sur l'elaboration et la mise en oeuvre des politiques d'amenagement (urbanisme et environnement) ? les possibilites et contraintes d'acces des associations a la prise de decision ne relevent pas d'une simple question de representativite. Les associations sont confrontees a l'autonomie du systeme decisionnel. Elles beneficient cependant d'une reconnaissance publique. Mais de cette reconnaissance officielle a sa concretisation a l'echelle locale, il convient de s'interroger sur les effets et la portee de cette participation legalisee (reelle flexibilite de la decision, objet et moment de la participation, et sa condition essentielle : l'acces a l'information). Cependant la portee du mouvement associatif, en dehors de la participation legale, deborde largement des objectifs qu'il se confere a lui-meme et des interets qu'il est cense defendre. Il reussit a peser sur la logique traditionnelle sur laquelle fonctionnent et se legitiment nos institutions. Les interets collectifs remettent en cause l'exclusivite de la distinction entre interet general et interets particuliers, entre public et prive. Face a une degenerescence de l'interet general et une generalisation sectorielle d'interets particuliers, les associations interrogent sur le plan politique, juridique et technique le monopole public de la definition et de l'expression de l'interet general. Par leurs potentialites d'innovation, elles participent aussi a l'emergence de ce dernier tout en legetimant simultanement la decentralisation des competences et l'action normative de l'etat.


  • Résumé

    What is the impact of the associative movment on the elaboration and the implementation of development policies (town planning and environment) ? possibilities and obligations of the access of associations to the taking of decision do not derive from a question of representativity. The associations are confronted to the autonomy of the decisive system. However they benefit from a public recognition. But from this official recognition to its solidification at a local scale, it is suitable to examin the effort and the bearing of this legalized participation (real flexibility of the decision, object and moment of the participation, and its essential condition : the access to information). Yet, the bearing of associative movment beside the legal participation over wheluis widely the objectives conferred to itself and the interest that it is supposed to defend. He succeed in bearing on the traditional logic on which function and legitimate our institutions. The collectiv interests question the exclusiv distinction between general interest and private interest, between public and personal. Facing degeneration of the general interest and a sectional generalisation of private interests, the associations examin, in a political, juridical and technical sphere, the public monopoly of the definition and the expression of the general interest. By theire potential of innovation, they also contribute to the emergence of the lather all by legitimating the decentralisation policy and the normativ action of the state.

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