La prise en compte des dépenses professionnelles dans l'imposition des traitements et salaires

par Philippe Droudun

Thèse de doctorat en Finances publiques

Sous la direction de Loïc Philip.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    Apres une introduction composee d'un rappel historique sur la creation de l'impot sur le revenu et d'une comparaison des techniques de prise en compte des frais professionnels dans les legislations etrangeres, l'etude se divise en trois parties : la premiere est consacree aux regimes forfaitaires de deduction generale de dix pourcent et les deductions supplementaires. La seconde partie consiste en l'etude du regime de deduction des frais reels. Apres une analyse theorique elle traite de la deduction de quelques depenses particulieres. Enfin la troisieme partie traite, dans son premier chapitre, des fondements de la deduction et rappelle les principes generaux de la theorie du revenu. Le second chapitre consiste en un regard non jurudique sur la notion de deduction et s'interroge sur ses rapports avec les principes de justice fiscale, sur son role sur le comportement des contribuables et sur sa soumission aux evolutions economiques et sociales.

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Informations

  • Détails : 287 f

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1378/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 20
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 343.03 DRO
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