Les états dépourvus de littoral

par Chettouf Daouadi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Fouilloux.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'etude des etats depourvus de littoral nous conduit a identifier ces etats au plan geographique, economique et geopolitique. Au plan geographique, les etats depourvus de littoral se trouvent dans une situation difficile par rapport aux etats cotiers. Etant depourvus de littoral, ils se trouvent en face de difficultes naturelles-absence de littoral- qui les contraignent a rechercher un droit de transit pour acceder a la mer. Au plan economique, tous les etats depourvus de littoral ne connaissent pas le meme niveau de de- veloppement. Certains d'entre eux se trouvent dans une situation eco- nomique avantagee (ex : etats depourvus de littoral et industrialises d'europe). En revanche, la majorite des etats depourvus de littoral sont des etats en voie de developpement. Leur situation economique etant plus difficile que celle des etats depourvus de littoral d'europe. Au plan geo-politique, certains etats depourvus de littoral constituent un enjeu strategique pour les puissances voisines. D'autres, sont situes dans une zone geograhique de tension (ex : etats depourvus de littoral d'afrique australe). Ceci ne va pas sans creer des difficultes de commerce et de transit a ces etats. De plus, les etats depourvus de littoral rencontrent des problemes specifiques : problemes lies au droit de transit par voie de surface tels les problemes de transports en transit ou les problemes lies aux installations et formalites de transit. En outre, ces etats rencont- rent des problemes lies aux droits exerces en mer : passage en mer territoriale, utilisation du plateau continental ou participation a l'exploitation des ressources de la mer. Ces problemes ont conduit les etats depourvus de littoral a formuler des revendications notam- ment lors de la 3e conference sur le droit de la mer. Elles portent sur le droit d'acces a la mer et sur leur participation a l'exploi- tation des ressources de la mer. Ces revendications ont ete prises en consideration et sont consacrees desormais par la convention sur le droit de la mer de 1982.


  • Résumé

    The study of lands-locked tends to identify this states from geographical, economical and geopolitical point of view. From geographical point of view, lands-locked are in difficulties situation compared with coastals states. Without littoral, landslocked forced to research right of passage for access to the sea. From economical point of view, all lands-locked have not same economical development. Some of there are developing and some other are considered as developing countries. Their economical situation is more difficult than economical situation of europeens landslocked. From geopolitical point of view, some of lands-locked constitute a strategical strake for area states and some other are situated in geographical zone of tension. This situation collabored to create economical and political situation very difficult for this states because they are depended in area states. Lands-locked met also specifics problems : problems in connected with right of passage from line of terresterial communication ands problems in connected with right of passage from territorial sea, using continental shelf and right of participation to exploited resources of the sea. These problems conducted lands-locked to formulate some demands in international conferences. They reclamed the right of passage for access to the sea and participation to explored and exploited resources of the sea. These demands, formulate in third conference of the sea, are consacreted, now, in new convention of the law of the sea in 1982.

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  • Cote : TD 1379/A-D
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