Contribution aux avaries communes

par Koffi Ankoudji

Thèse de doctorat en Droit marit. et aér.

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    Au cours des expeditions maritimes, les navires et leurs cargaisons sont exposes aux perils de la mer qui se traduisent par des avaries. Alors que les avaries particulieres sont supportees par la partie qui les a souffertes, les avaries communes, quant a elles, sont a la charge de toutes les parties interessees a l'expedition maritime, en violation du principe "res perit domino". Quel est le bien-fonde de l'obligation de contribuer en avarie commune ? comment repartir, en cas d'avaries communes, le prejudice global entre les divers interets ? telles sont les deux questions principales autour desquelles nos reflexions ont gravite dans le cadre de ce travail.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1375/A-D
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