Le régime de la manutention en droit des pays d'Afrique de l'Ouest et en droit français

par Kwassi J Symenouh

Thèse de doctorat en Droit maritime

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Avant un transport maritime de marchandises d'un pays vers un autre, ou au terme de ce transport differentes operations sont effectuees. Il s'agit du chargement, du dechargement et de la garde des marchandises. Ces operations sont realisees en afrique de l'ouest et dans les ports du midi de la france par des entrepreneurs de manutention appeles "acconiers". L'organisation de l'activite d'acconage n'appelle cependant pas la meme organisation dans ces differents ports. En france les acconiers exercent librement leur activite avec toute la concurrence commerciale que cela implique. C'est le cas aussi de certains pays ouest africains comme la cote d'ivoire et le senegal. En revanche dans certains autres l'activite d'acconage est le fait d'un monopole. Elle est confiee a un organisme unique d'etat qui en a le monopole. C'est le cas du benin et du togo. Ce monopole confere a ces acconiers ouest africains le statut juridique de mandataire du destinataire alors qu'en droit francais l'acconier peut etre soit mandataire du transporteur, soit alors du destinataire suivant celui pour le compte duquel il agit. La manutention est neanmoins executee de la meme facon dans les differents pays. Malgre cette execution parfois meticuleuse des operations par chacun, il lest quotidien que des dommages surviennent aux marchandises, et que ces acconiers engagent leur responsabilite. Les conditions d'engagement de cette responsabilite sont prevues par les textes de chaque pays. Mais les acconiers peuvent echapper a cette responsabilite en faisant etat de ces exonerations prevues par les textes. Ces cas sont sensiblement les memes en france et en afrique de l'ouest. Aussi peuvent-ils limiter leur responsabilite. Le quantum de limitation varie d'un pays a l'autre mais cette limitation peut sauter en cas de declaration de valeur et de faute de l'acconier. En ce qui concerne la faute, une nouvelle loi francaise de decembre 1986 a introduit la faute inexcusable comme faute entrainant decheance de la limitation et se substituant au dol initialement vise dans le texte anterieur.

  • Titre traduit

    The stevedoring in west african law and french law


  • Résumé

    Before the moving of a ship from one port to another, or at the end of maritime trip a certain number of operations must be realized toward the goods. The goods must be either loaded or discharged and must be kept till the coming of the owner for their with drawal. All these operations are done both in west africain ports and france mediteranean ports by companies named "lighterman". The organization of this activity is not the same in these countries. In france there are many companies for this operation, and all of them work freely. However in african ports some of them as french ports work freely at is the case of benin and togo. This situation confers to these african companies which have monopoly the situation of the "agent" of consignees" at the difference of french companies which can be according to the case, either the agent of the carrier or of the consignees. Nevertheless the realization of the stevedoring is the same in these countries. In spite of these good execution, goods may be damage so that the companies may be responsible of this fact. The conditions of being responsible are enumerated both by french texts and african texts. But the lighterman can elude to his liability with exemption cases granted by the text. That cases are the same in french law and african law. The companies may also elude to the entire liability in asking the limitation of liability. The sum of this limitation is different from one country to the others. But this limitation is not possible when the value of goods has been declared and when lighterman has commited a fault. Speaking about this fault, a recent french law of 1986 december replaces the usual fault "dol" by a new one "the inexcusable fault".

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  • Détails : 606 f

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  • Cote : TD 1339/A-D
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