Le droit maritime musulman et sa place dans l'histoire du droit maritime

par Moustafa Ragab

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Bonnassie.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Forme entre le viiieme et le xeme siecle le droit maritime musulman est a l'origine de la plupart des institutions du droit maritime contemporain. Le droit musulman se situe entre l'antiquite ou le climat fut peu favorable au commerce international et le moyen-age pendant lequel une sorte de droit maritime international fut applique par tous en mediterranee. Durant le haut moyen-age le droit maritime musulman etait en application dans le monde musulman qui s'etendait de l'inde jusqu'en espagne. A cette epoque, les transactions entre les arabes et les navigateurs des villes maritimes de la mediterranee etaient soumises aux regles du droit, musulman. Ces regles furent considerees comme les usages maritimes de la mediterranee et recueillies pour l'utilite des gens de mer. Les compilateurs du droit maritime des rhodiens, les roles d'oleron et du consulat de la mer s'inspirerent des regles du droit maritime musulman pour rediger ces recueils. Jusqu'au xxeme siecle, en mediterranee, on utilise des regles semblables a celles du droit maritime musulman concernant l'affretement et le transport des marchandises, l'abordage, les avaries communes et la responsabilite limitee des proprietaires de navires. Actuellement, apres une longue serie de conventions internationales, le droit maritime garde la structure de ses anciennes institutions, mais, les principes qui les regissent ont considerablement change. Ces conventions sont, en fait, des compromis qui s'eloignent des fondements du droit commun.


  • Résumé

    Constituted between the eight ant the tenth century the musulman maritime law is in the begining of most rules of the actuel maritime law. The musulman law is situated between the antiquity when the climate wasn't very favourable to the international trade and the middle ages when a kind of international maritime law was applied by all in the mediterranean area. During the high middle ages the musulman law was applied in the musulman world wich was expanding from india to spain. At that time the transactions between arabs and the navigators of the mediterranean maritime cities were subjected to the rules of musulman law. These rules were considered as mediterranean maritime customs and collected for the use of seafarers. In the middle ages the musulman maritime law had inspired the compilers of the rhodian sea-law, the rolls of oleron and the consulat of the sea. Down to the twentieth century, rules similar to these of the musulman maritime law concerning : freightage, carriage of goods, fouling genral average and the limitation of liability of ship awners were used in the mediterranean area. Nowadays, after a long series of international conpentions, the maritime law keeps the structure of its acient institutions, but the principles which govern the institutions have considerably changed. These conventions are in fact compromises which turn away from the foundation of the common law.

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