Décentralisation et pouvoir législatif : à travers deux siècles de débats et de documents parlementaires

par Anne-Marie Galibert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    "decentralisation et pouvoir legislatif" est une etude qui se propose de demontrer qu'a travers deux siecles de debats et de documents parlementaires, il existe une conception et une realisation de la decentralisation. La conception est une notion evolutive. Le legislateur va tenter d'en tirer parti afin de consacrer, a travers la decentralisation, d'autres notions telles que l'unite et la securite de l'etat. Les parlementaires voudront donner a la decentralisation divers qualificatifs dont le contenu est lui-meme evolutif. On trouve dans les debats et documents parlementaires la reponse a la question de savoir pourquoi la decentralisation n'a jamais ete realisee depuis pres de deux siecles. D'abord, le legislateur est limite dans son action par le controle des collectivites locales, et il rencontre de nombreux obstacles quant au choix des methodes et des conditions dans lesquelles se deroule la decentralisation. Ensuite, le parlement est confronte aux problemes des moyens de la decentralisation, au niveau des institutions territoriales et pour ce qui regarde les responsables locaux. Le legislateur contemporain n'a rien invente, tout a deja ete dit, et depuis fort longtemps, par ses predecesseurs.


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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1332/A-C
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  • Cote : TH.MF.AIX-MARSEILLE.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/GAL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1987-10
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