Contribution à l'étude de la fraude maritime

par Frank Patrick Benham

Thèse de doctorat en Droit des transports

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    Cette etude a eu pour but de mettre en exergue le caractere omnipresent du phenomene frauduleux dans l'activite du transport maritime. Nous nous sommes tout d'abord employes a definir la pratique frauduleuse, et ensuite a elargir la notion de fraude pour une assimilation de certains actes a ce que l'on pourrait appeler la quasi fraude. La typologie des fraudes obligeait a une approche dualiste de la fraude maritime, selon que l'on s'attachait plus a la fraude documentaire tirant son essence de l'acte juridique ou, au contraire, selon que l'on se soit attache a l'exploitation d'un fait materiel ayant certaines consequences de droit, mais non essentiellement liees au contrat initial, ni aux seules parties a ce contrat. Le diagnostic de la fraude appelle traitement de celle-ci. Si l'on se place sous l'angle de la prevention, on constate un eveil important des victimes potentielles, lesquelles ont, certes au prix d'une vigilance accrue, le moyen de surveiller la fraude. Lorsqu'il est tard et que la fraude a joue, il serait faux de renoncer au recours patrimonial comme penal contre le ou les auteurs de pratiques prejudiciables coupables. Il reste cependant que l'indemnisation ou la repression se heurtent encore au cloisonnement legislatif national, dont le franchissement est sujet a accord prealable specifique des parties, ou a la mise en oeuvre de conventions multilaterales encore trop insuffisamment repandues. Enfin, la solution judiciaire a la fraude passe par une entente et une reconnaissance internationale massive de certains agissements, et une cooperation administrative, policiere et judiciaire accrue dont on deplore encore trop l'insuffisance.

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  • Détails : 473 f
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1337/A-C
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