La violence dans la formation du contrat

par Jean Rovinski

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Borysewicz.

Soutenue en 1987

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La violence dans notre societe est partout presente mais les echanges economiques realises au moyen du contrat s'averent concernes en tout premier lieu dans la mesure ou ils font intervenir des agents en position de dominance. La realite economique et sociale d'aujourd'hui nous a incite a approfondir notre reflexion sur la definition juridique et le role de la notion de violence dans le droit des contrats. Le contrat consacre en effet un rapport de conflits, nait au sein d'un ensemble de tensions economiques. Que doit etre aujourd'hui la notion de violence contractuelle alors que certains parlent deja d'abus de pouvoir contractuel, d'abus de puissance economique, d'exploitation de la faiblesse du contractant? apres avoir analyse de maniere systematique l'ensemble de la jurisprudence relative au vice de violence afin d'en preciser les criteres et conditions d'application, etudiant successivement les auteurs et victimes privilegies de violence puis les situations contractuelles privilegiees de violence, nous avons ensuite tente de mieux cerner la notion nouvelle de violence contractuelle en l'etudiant dans ses relations avec l'ensemble des notions juridiques tant subjectives qu'objectives qui lui sont concurrentes, ainsi qu'en evaluant l'incidence sur elle des reformes legislatives recentes intervenues dans la matiere du contrat. Nous avons essaye ainsi de definir la place du vice de violence renove dans le cadre du droit moderne des contrats. Le vice contractuel de violence, tel qu'il est applique par les tribunaux, nous est apparu comme l'expression d'une exploitation abusive par un contractant dominant d'un etat de superiorite contractuelle lors de la negociation, caracterise par des pressions materielles ou psychologiques atteignant le consentement du contraint dans son element de liberte d'une maniere suffisamment forte pour justifier l'annulation du contrat desequilibre qui en est resulte, generateur d'avantages injustes en faveur du contractant dominant. Ainsi "objectivise" et mieux defini dans sa double nature de delit civil et de vice du consentement, le vice de violence pourra selon nous s'affirmer comme un outil efficace de protection a posteriori du faible dans le contrat

  • Titre traduit

    The violence in the contract


  • Résumé

    Violence in our society is all-pervading, but economic exchanges carried out by means of a contract are shown to be implicated most of all in the sense that they call into use agents having a dominant position. Today's economic and social realities provoked us into deepening our thoughts on the legal definition and the role of violence in the contract laws. The contract, in fact, sanctions conflictual relationships, which stem from the heart of a number of other economic pressures. When some already speak of the abuse of contractual power, the abuse of economic power, the exploitation of the contractuants weaknesses, what should the notion of contractual violence be today? after having systematically analysed the whole of the case laws concerning the violence flaw, so as to isolate the criteria and conditions of enforcement, having successively studied the perpetrators and victims of violence then the contractual situations which favour violence, we then attempted to get a better grasp of the new notions of contractual violence by studying it in its relationship with the totality of judicial notions both subjective and objective which oppose it, and also by judging the effect of legislative reforms which have recently come into use in the matter of contracts. We therefore have tried to define the place of renowed violence flaws within the framework of modern contract laws. The contractual flaws of violence, such as they are defined by the law courts, appears to us to be the abusive use by a dominant contractuant of his state of contractual superiority during the period of negociation, caracterised by material or psychological pressure which affects the freedom of the agreement of the contract in a way which is strong enough to later justify the cancellation of the unbalanced contract, which in so doing creates unfair advantages in favour of the dominant contractuant. Thus "objectivised' and better defined in its double form of civil contravention

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  • Détails : 3 vol. (418, [800] f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1318/1-3/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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