La jurisprudence de la Cour arbitrale de la Chambre de commerce international et les règles de procédure : 1975-1984

par Mehdi Shahla

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Vellas.

Soutenue en 1986

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les sentences arbitrales dans le contentieux du commerce international, notamment celles des arbitres de la chambre de commerce internationale constituent un droit jurisprudentiel de l'arbitrage dont les règles couvrent l'ensemble du domaine du commerce international. La thèse analyse les grandes lignes jurisprudentielles élaborées par les arbitres de la chambre de commerce internationale en matière de procédure concernant particulierement : - le droit applicable en fonction de la nature d'arbitrage - les règles de procédure - l'amiable composition considérées du point de vue de la pratique arbitrale de la chambre de commerce internationale.


  • Résumé

    The awards in the contentious business of international trade, particularly those of the arbitrors of the international chamber of commerce form a jurisprudential law of arbitratment the rules of which cover the whole field of international trade. The thesis analyses the major jurisprudential principles drawn up by the arbitrors of the international chamber of commerce in matters of procedure by arbitration mainly concerning : - the law applicable according to the kind of arbitration - the rules of procedure - the arbitration considered from the point of view of the arbitral practice of the international chamber of commerce.

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  • Cote : GM1003-1986-14
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