Recherche sur la fiscalité des sociétés en agriculture

par André Lafforgue

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Molinier.

Soutenue en 1986

à Toulouse 1 .

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  • Résumé

    L'existence et le développement de l'agriculture de groupe trouve ses origines dans deux types de situation : une réalité économique résultant de l'évolution des techniques ainsi que de celle des mentalités, le désir d'échapper à l'impôt ou tout au moins à l'incertitude fiscale, en réalisant des "montages juridiques" notre étude devrait permettre d'éclairer le choix fiscal de la structure juridique à adopter mais également démontrer l'importance du droit fiscal et du droit des sociétés dans l'évolution économique de l'agriculture. La patrimonialisation des éléments incorporels de l'exploitation agricole qui pourrait être réalisée devrait avoir pour conséquence l'acception d'un véritable fonds rural et la mutation de l'exploitation en une véritable entreprise agricole.

  • Titre traduit

    A research on financial system of agricultural companies


  • Résumé

    The existence and development of agriculture of groups originate from two kinds of situation: an economic reality resulting from the development of mental habits as well as from technical one. The wish to elude taxation or at least tax uncertainty by carrying out "juridical assemblies". Our study ought to enable us to stress the fiscal choice of the juridical structure to be adopted but also to show the importance of revenue duty and commercial law in the agricultural economic development. Patrimonialization of incorporeal elements of the farm that could be achieved should result in the acceptance of a real rural fund and in the change of the farm into a real agricultural company.

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  • Cote : TG1013-1986-25
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