Le juge pénal chilien : étude de droit comparé

par Liliana Salgado-Fernandez

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 1986

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Dans une société moderne où l'Etat a la responsabilité de l'ordre public, la justice occupe une place éminente. Cette étude permet de comparer les institutions judiciaires des deux pays, le Chili et la France, différents non seulement par leur degré de développement, par leur culture, mais aussi par leurs traditions propres. Cette recherche est consacrée à analyser, en premier lieu, la structure du pouvoir judiciaire, base fondamentale de l'organisation institutionnelle de l'Etat. Après un exposé sommaire des principes fondamentaux de l'administration de la justice, sont analysées les différentes juridictions mises en place dans les deux droits : les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception. Il est question surtout de connaitre la composition et le fonctionnement, mais aussi ce dont elles s'occupent : leur compétence. L'analyse s'oriente, ensuite, vers les personnes qui assurent le fonctionnement de la justice et notamment sur la manière dont ils rendent la justice répressive. L'étude du statut juridique du magistrat permet ainsi de mettre en lumière le rôle joue par l'Etat dans la vie judiciaire du magistrat et ses conséquences vis-à-vis du principe de l'indépendance de la magistrature. La dernière partie de ce travail est consacrée au mécanisme de la justice répressive. L'étude des trois phases essentielles du procès pénal : la poursuite, l'instruction et le jugement, permet de relever les défaillances et les insuffisances de la justice pénale chilienne qui, n'ayant pas adopté le principe de la séparation de la justice répressive, fait reposer dans un juge unique la lourde tâche de rendre la justice.

  • Titre traduit

    The Chilean penal judge : a study of comparative law


  • Résumé

    Justice holds an eminent position in a modern society in which the state has the responsibility for law and order. This study enables us to compare the judiciary institutions of two countries, France and Chile, which are not only different by their development degrees and cultures but also by their own traditions. This research is firstly devoted to analyzing the structure of the judiciary power, a fundamental basis of the state institutional organization. After a brief report of the fundamental principles of the administration of justice, we analyze the different jurisdictions set in both the laws: the common law jurisdiction and the jurisdiction of an exceptional court. A great deal is said about their compositions and their procedures but also about their competences. Then we deal with the persons who carry out the working of justice and with the way of administering the repressive justice. The study of juridical articles of the magistrate enables us to bring the state role and its consequences forward. The last part of this study is devoted to the machinery of repressive justice. This study of the three essential stages in penal case: the prosecution, the preliminary investigation and the trial, enables us to point out the failures and the inadequacy of the Chilean penal law which has not adopted the principle of the repressive justice separation. Thus a single judge must dispense justice.

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  • Cote : TH.MF.TOULOUSE.DROIT.1986
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1003-1986-9
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