Le droit penal des affaires en republique populaire du benin

par MARIE-JEANIN YEHOUESSI

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 1986

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le monde des affaires, est un monde ou il est facile de basculer dans l'illegalite. Il s'avere donc necessaire qu'une branche speciale du droit penal, vienne sanctionner les comportements illicites ou deloyaux. Les infractions relatives aux affaires, sont des infractions de droit commun, tel, l'escroquerie, mais aussi, des infractions propres au monde des affaires comme les infractions relatives au droit des societes. Tout ceci reflete le manque d'unite de ces infractions. Toutefois, la repression en droit penal des affaires, presente une certaine particularite qui lui donne une note d'unite. Lorsque nous comparons les cas d'infractions constatees et les decisions de justice relatives a ces types d'infractions, nous constatons un ecart sensible. Celui-ci s'explique pour une large part, par le contexte social dans lequel evolue le delinquant d'affaires en republique populaire du benin.


  • Résumé

    Business'world, is a world where it's easy to fall over illegality. So,it's necessary that a special branch of penal law, sanctions the illicit or foul doings. Business infractionsm are infractions of common law, like swinddling but also, own infractions of business worldm like infractions of companies law. All this reflects the lack of unity of these infractions. However, the repression in business'penal law, has some particularity, wich gives it a note of unity. When we compare the case of ascertained infractionsm and the justice's decisions concerning these tyoes of infractionsm we ascertain a perceptible difference. This one is explained in a wide share, by the social context in which the business'offender evolues in popular republic of benin.

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