Les aspects juridiques de la politique de développement des activités physiques et sportives

par Gérard Auneau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Couret.

Soutenue en 1986

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les activités physiques et sportives ont pris une telle dimension sur les plans politique, économique, culturel et social, qu'elles sont considérées aujourd'hui comme un véritable phénomène de société. L'État, d'une part, le mouvement sportif d'autre part, ont mis en place son cadre institutionnel. L'analyse juridique de la politique de développement des activités physiques et sportives permet de comprendre combien l'orientation élitiste a influence le fonctionnement des institutions. Cette option élitiste a favorise le développement de l'initiative privée précipitant le désengagement de l'État. La privatisation des activités physiques et sportives se traduit par une soumission de plus en plus systématique au droit commercial. La récente diffusion de ce droit dans un secteur dont il était traditionnellement exclu est notamment la conséquence inéluctable d'un changement dans la nature des groupements sportifs. L'aspect le plus significatif se situe dans une régression du domaine d'application de la loi du 1er juillet 1901 au profit de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. La situation juridique de l'individu sportif, du simple pratiquant occasionnel au sportif professionnel est aussi profondément modifie. Son encadrement juridique me parait plus correspondre a la nature de ses activités alors que, pourtant, l'individu sportif est confronte a des problèmes importants (violence sportive - responsabilité - dopage - statut fiscal et social inadapté). L'application du droit commun ne tient pas compte de la spécificité des activités physiques et sportives. Doit-on pourtant espérer la création d'un droit sportif autonome ? En fait, si la politique menée dans ce domaine correspondait mieux aux aspirations du plus grand nombre, sans doute pourrait-on trouver plus facilement des réponses aux mutations fondamentales qui s'imposent.


  • Résumé

    The physical and sporting activities have become so important from the political, economical, cultural and social point of view that they are now considered as a true social phenomenon. On the one hand the state and on the other hand the sporting movement have established its institutional framework. The juridical analysis of the development policy of the physical and sporting activities lets us understand how the elitist trend has influenced the working of the institutions. The elitist option promotes the development of voluntary efforts and hastens the state disengagement. The privatization of the physical and sporting activities is expressed by a more and more systematic obedience to the commercial law. The recent spreading of this law in a sector from which it has been traditionally excluded is the ineluctable consequence of a change in the nature of the sporting groups. The most significant facet is found in a decline of the application field of the act of July 1st 1901 for the benefit of the act of July 24th 1966 concerning the commercial companies. The juridical condition of the sportsman who practises sports occasionally or professionally is also deeply changed. I think that is juridical framework suits better to the nature of his activities whereas the sportsman is however confronted to some important problems (sporting violence, responsibility, doping, maladjusted fiscal and social statute). The application of the common law does not take the specificity of the physical and sporting activities into account. Nevertheless must we hope the creation of an autonomous sporting law? in fact, if the policy adopted in this field corresponded better to the aspirations of most people, we could more easily find answers to the fundamental changes which are imperative.

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  • Cote : KJV164/R5/1986-12
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