Le droit a la legitime defense de la victime du vol de nuit en centrafrique (etude de droit compare : droit francais et centrafricain)

par Jean Ndengou

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de ROGER MERLE.

Soutenue en 1986

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Ancienne colonnie francaise de l'oubangui-chari, la republique centrafricaine, comme la quasi totalite des etats noirs africains n'a pas fait table rase des lois du colonisateur lors de son accession a la souverainete politique. Des nombreux textes du code penal francais qui ont ete servilement reproduits dans le code penal centrafricain, on peut noter celui relatif a la presomption de legitime defense de la victime du vol de nuit. Dans la pratique, ce texte divise pourtant le droit positif francais et centrafricain. Tandis que le premier applique a cette presomption le caractere simple, le second lui reconnait tacitement le caractere absolu, irrefragable. Parmi les raisons expliquant cette irrefragabilite, on peut noter l'ignorance de la loi et des droit possedes par les delinquants qui prennent toujours pour licites les reactions ou comportements illicites de leurs victimes. D'autre part, on serait en droit de justifier cette irrefragabilite par la xenophobie, si l'on considere que l'immense majorite des centrafricains sont persuades que le fleau du vol nocturne qui provoque la riposte du proprietaire est un phenomene d'introduction et de realisation etrangeres. Mais les etrangers en centrafrique n'ont pas le monopole exclusif du vol de nuit. En tout cas, constituent des causes indeniables la survivance du droit traditionnel centrafricain en matiere de legitime defense exercee contre le voleur nocturne considere comme un veritable sorcier, et la persistance d'une politique criminelle austere a l'egard de la calamite du cambriolage de nuit. Cette rigueur penale s'est meme traduite en mille neuf cent soixante douze par une loi prevoyant l'ablation d'oreille et l'amputation de la main droite des voleurs pris en flagrant delit en centrafrique.


  • Résumé

    The central african republic, an ancient french colony named the oubangui-chari. As almost all the african states, did not abolish all the colonizer's laws when it acceded to the political sovereignty. Among the numerous texts of the french penal code, servilely reproduced in the central african penal code, one is related to the self-defence presumption of the victim of burglaries. In pratice, this text divides the french positive law from the central african one. Whereas the former applys the plain character to this prsumption, the latter tacitly acknowledges the absolute irrefragable character. Among the reasons explaining this irrefragability we must notice the delinquents' ignorance of the law and of their own rights, for they always consider their victims' unlawful behaviours as to be lawful. On the other hand, we could justify this irrefragability by xenophobia, if we consider that the large majority of the central african people is convinced that the burglary curse which stirs up the proprietor's retort is a phenomenon coming from abroad. But the foreigners have not the monopoly of burglaries in the central african republic. In any case, we must notice the survival of the central african traditional law about self-defence, in which the burglar is held to be a real wizard, and the persistency of a severe criminal policy with reference to the calamity of burglaries.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.