Étude sur la capacité pénale dans la doctrine contemporaine

par Abdelilah Boulaich

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Roger Merle.

Soutenue en 1986

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le concept de capacité pénale, d'introduction récente dans la doctrine, est situé au milieu de celle-ci, nous permet de déplacer son analyse et nous transpose sur le concept général d'infraction. L'introduction de la moralisation dans le concept infractionnel nous dévoile la position traditionnelle d'un subjectivisme qui rive l'infraction ou ses conséquences sur les attributs supérieurs de l'être. L' "intelligence" et la "volonté" deviennent ce préalable que la même analyse laisse découvrir dans leur plus simple expression d'exigence. Ici l'opération est un jugement de valeur. L'introduction de la socialisation dans le concept infractionnel ramène l'appréciation de la conduite antisociale à un jugement de réalité. Le fait a la prétention d'imprégner la règle de droit. Située au-delà des doctrines la capacité pénale est un prolongement de cette seconde tendance et ramène ici, par l'absence d'une spécialisation ou d'une règle de rattachement à la "sanction" ou à la "responsabilité", le comportement infractionnel à n'être appréhendé et articule que sur l'axe que constitue la référence faite à l'idée de personnalité.

  • Titre traduit

    A study of penal capacity in the contemporary doctrine


  • Résumé

    The concept of penal capacity, introduced recently in the doctrine, leads us on the general concept of infraction. The introduction of moralization in the concept of infraction reveals us the traditional view of a subjectivism which associates the infraction or its consequences with the essential characteristics of the human being; intelligence and will. It is a value judgment. The introduction of socialization in the concept of infraction turns the valuation of antisocial behavior into a reality judgment. The fact rives to impregnate the law. The concept of penal capacity finds essentially its foundation in the personality of the delinquent.

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