Les entreprises locales en Algérie

par Abdellaziz Ait-Messaoud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Pimont.

Soutenue en 1986

à Rouen .


  • Résumé

    A la suite de la décentralisation tant administrative qu'économique, les collectivités locales ont bénéficié, notamment depuis le 11eme plan quadriennal (1974-1977) d'une multitude de projets de développement y compris PMI, PCD, PMU et plans sectoriels de wilaya. Les communes et les wilayas se sont vite trouvées confrontées au problème d'approvisionnement et de réalisation. Les entreprises nationales, saturées ne pouvaient répondre à la demande. L'appel aux entreprises et bureaux d'études étrangers est pratiquement absent sur l'échiquier local. D'où lancement des programmes instituant les entreprises locales : production - réalisation - services : mouvement de création qui ne cesse de s'amplifier. Cette prolifération d'UEL a engendré des problèmes de tous ordres : matériels humains et financiers c'est ces questions qui ont été à l'ordre du jour des séminaires (1980 et 1983) sur la situation des projets : programmes en cours de réalisation, projets et plans futurs; des conférences nationales sur le développement qui se tiennent presque annuellement depuis 1982, ont repris ces problèmes en main et des mesures ont été prises. Réorganisation territoriale restructuration des entreprises nationales, nouvelles entreprises locales dans la commercialisation et la distribution, nouveau statut des EPL et EPICL. (Distinction qui repose le problème du statut unique prévu par la GSE) et diverses mesures d'ordre financier : allègement des procédures, création d'une banque de développement local, accélération dans la mise en place des crédits de paiements, des AGI. Mesures qui s'avèrent encore insuffisantes en raison du nombre d'EPL. La plupart continuent à fonctionner difficilement mais des résultats sont cependant obtenus, les EPL prenant une part active à la réalisation des projets (100% dans certains domaines). Etant arrivées à maturité, de nombreuses EPL devraient être réorganisées.


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