La politique du logement en france 1945 1986 bilan et perspectives

par Patrick Vassas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Albertini.

Soutenue en 1986

à Rouen .


  • Résumé

    1ere partie : etude des differentes philosophies du logement en france de 1945 a 1977. Le role de l'aide a la pierre dans la reconstruction et l'expansion de l'immobilier. La loi du 3 1 1977 : une nouvelle conception des aides au logement. Le role nouveau de l'aide a la personne. Etude et bilan d'application de cette reforme jusqu'a nos jours. 2eme partie : etude des origines de la crise du logement depuis 1975 et des differents moyens susceptibles d'y porter remede. Solutions des pouvoirs publics depuis 1981 dans le domaine de la location, de l'accession a la propriete et du financement du logement. Propositions pour l'avenir : vers une nouvelle politique du logement. D'autres regles juridiques ou fiscales doivent etre mises en place, redefinissant le role de l'etat dans la question du logement.


  • Résumé

    1st part : a studer of the different housing theories in france from 1945 to 1977. The role of "l'aide a la pierre" (a system of incentive to builders) in reconstruction and expansion of housing. The law of 3 1 1977 : a new conception of housing help. The new role of personal subventions. A study and the results of the application of this reform up to 1986. Second part : a study of the origins of the housing crisis since 1975 and the various remedies. The gouvernements solutions since 1981 in the realm of reat system the possibilites of becoming an owner and housing financement. Propositions for the future : towards a new housing legislation. New juricial and fiscal rules must be put into operation redefining the role of the state on the subject of housing.

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