Citoyennete administrative et statut de l'hospitalise

par Luc Grevoul-Fesquet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Bernard Auby.

Soutenue en 1986

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    La citoyennete administrative concretisee par l'edification d'un statut positif, negatif et actif pour l'usager, presente dans les hopitaux des caracteres particuliers. Sa recherche peut constituer une nouvelle place de la politique d'humanisation, mais constitue aussi une rupture dans cette politique par la place plus active accordee aux hospitalises. La condition traditionnelle de l'hospitalise est peu favorable a l'epanouissement de la citoyennete administrative. Place dans une situation legale et reglementaire, l'hospitalise a peu de droits en ce qui concerne la creation et l'organisation du service. Bien que places dans des situations tres diverses, les hospitalises sont en position de faiblesse, et maintenus dans un etat de passivite. L'hopital est une organisation administrative complexe obeissant a un systeme de regulations d'ou l'usager est absent. C'est aussi un service public a risques qui traverse une crise de legitimite. La nouvelle legislation sur l'amelioration des relations entre le public et l'administration constitue un apport positif au statut de l'hospitalise. En resulte une extension de son droit a l'information surtout par rapport a son dossier medical et aux documents administratifs. Mais l'acces indirect a ce dossier et certains elements couverts par le secret ne lui permettent pas de juger de l'opportunite de certaines decisions administratives. Les reformes de la procedure administrative consolident sa position en lui permettant de connaitre les motifs des decisions defavorables et en facilitant l'execution des decisions de justice. Toutes ces mesures devraient etre completees par des dispositions propres aux hopitaux pour mieux definir la place de l'usager dans l'institution. L'analyse du statut de l'hospitalise sous l'angle de la citoyennete est interessante, mais c'est une voie d'evolution limitee. L'hospitalise ne sera jamais un citoyen a part entiere. Il est donc necessaire de rechercher de nouvelles voies dans l'humanisation des hopitaux.


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