Le contentieux administratif en république populaire du Congo : les influences étrangères

par Paul Gomes

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francis Chauvin.

Soutenue en 1986

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L'objet de notre etude est de presenter le contentieux administratif en republique populaire du congo, d'analyser son evolution historique et qualitative. Il s'agira d'apprecier et de montrer d'une part, l'effort des dirigeants congolais a realiser la "decolonisation juridique", et d'autre part de montrer l'omnipresence du droit du contentieux administratif francais. La justice administrative est implantee au congo avec la colonisation. Le systeme de l'indigenat d'abord, puis ensuite le conseil de contentieux administratif. Le conseil d'etat etait juge d'appel des jugements du conseil du contentieux. A l'independance, le congo opte pour un systeme d'unite de juridiction et s'ecarte ainsi du systeme dualiste francais. La loi no 4-62 du 20 janvier 1962 qui organise la cour supreme, et la loi 6-62 du 20 janvier 1962 sur la competence de la cour d'appel et des tribunaux de grande instance vont definitivement mettre en place la procedure suivie devant ces tribunaux en matiere administrative. La democratisation de la justice interviendra avec les lois 53-83 et 51-83 du 21 avril 1983. Des tribunaux populaires sont crees et des juges non professionnels sont elus pour sieger aux cotes des magistrats a egalite des voix avec ces derniers, conformement a l'option marxiste du pays. Malgre cette democratisation, le fond du droit et les methodes du juge restent influences par la jurisprudence du conseil d'etat. Toutefois, le juge congolais, malgre son ralliement permanent a la jurisprudence du conseil d'etat, cherche ces dernieres annees a s'en detacher. C'est a travers sept arrets exemplaires, que nous essayerons de faire apparaitre les differentes tendances actuelles du contentieux administratif congolais. La surpolitisation, les obstacles techniques et sociologiques sont les principaux obstacles aux effets du jugement.


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  • Cote : TGRENN1986/13

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  • Cote : TH.MF.RENNES.DROIT.1986
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1203-1986-1
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