Approche comparative des cours des comptes francaise et algerienne

par Mouloud Remli

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Dibout.

Soutenue en 1986

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    L'algerie possede une cour des comptes depuis 5 ans. C'est a la suite de la revision constitutionnelle du 12 janvier 1980 que la cour fut instituee. Les choix operes en algerie en matiere de controle necessitent une approche comparative des cours des comptes francaise et algerienne. L'analyse parallele sur les deux cours porte sur les deux aspects : les structures (approche structurelle) et les fonctions (approche fonctionnelle). Les magistrats beneficient d'un statut particulier etabli par le legislateur. Ils ne relevent pas de la fonction publique. Ils sont, en consequence, soumis a des regles particulieres de recrutement, de discipline et d'avancement afin d'assurer leur independance vis-a-vis de l'executif. Toutefois, en algerie, le magistrat est soumis a un statut s'inspirant fortement de celui d'un fonctionnaire. Les cours des comptes francaise et algerienne sont appelees a exercer un controle juridictionnel sur les comptables de droit et les comptables de fait. En france, le controle porte uniquement sur la regularite des comptes des comptables publics, la cour n'a pas la possibilite comme celle de la cour des comptes algerienne, de s'attribuer de juridiction sur les ordonnateurs. La specificite du systeme algerien est de sanctionner les fautes de gestion detectees lors du controle des agents soumis a la cour. Aussi, le controle administratif s'oriente vers un type de controle economique indispensable pour la gestion d'une economie d'un pays en voie de developpement tel le cas de l'algerie. Il porte essentiellement sur les resultats obtenus. En algerie, la cour a egalement un droit d'orientation sur toute l'activite du controle financier. En definitif, la cour des comptes algerienne est, en effet, fort proche tant par ses structures que par ses attributions de la cour des comptes francaise.


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