Les societes transnationales en droit international contemporain. Contradictions, normes, theories et realites

par Mimoun Charqi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Colin.

Soutenue en 1986

à Reims .


  • Résumé

    L'etude de la problematique generale posee par les societes transnationales en droit international contemporain decele nombre de contradictions et mystifications. Contradictions intersociales produisant le droit et mystifications voire mythifications produites par le droit et l'ideologie juridique consacree par une certaine doctrine. Nombre de "preceptes" largement enseignes s'averent en desaccord avec la verite. La these selon laquelle c'est le rapport intersocial qui est a l'origine de, et determine, la nature de la regle de droit se verifie. Le rapport intersocial etant de nature transnationale, il donne naissance a un droit transnational. Espace juridique dont l'existence se verifie au terme de l'etude de problematiques aussi diverses que: la question du statut juridique des societes transnationales, celle des contrats entre etats et societes transnationales, celle de la reglementation des societes transnationales, voire celle du reglement des differends economiques intersociaux. Ce droit transnational se developpant a l'encontre du "droit international du developpement" et des "droits des peuples" c'est ainsi qu'apparait la question de savoir quelles sont les fonctions respectives du "droit international du developpement" et du "droit transnational" ainsi que les portees de chacun d'eux face aux contradictions structurelles et conjoncturelles. D'ou la distinction entre la negation des contradictions structurelles par voie d'expressions juridico-ideologiques et le depassement des contradictions conjoncturelles par voie d'expressions ideologico-juridiques.


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